Annales Historiques de la Revolution Francaise Juillet-Septembre 1996 [antikvár]

FONCTION PATERNELLE ET CODE NAPOLÉON* Dans le Code civil des Français, élaboré de 1800 a 1804 (1), la fonction paternelle se trouve conçue, pourrait-on dire, comme politique au sens le plus ample du terme, tant au regard d'un contexte politicien tres spécifique, a savoir les années de l'apres-Thermidor, qu'a celui de la théorie fondamentale, l'un et l'autre, d'ailleurs, s'entremelant dans les esprits de ceux qui pensent la conjoncture, et légiferent en conséquence. L'individualisme moderne incline a concevoir la société comme agrégat prémédité d'individus. Or dix ans de Révolution française ont révélé, imagine-t-on, que l'etre humain est foncierement mauvais et asocial, et que le séisme récent a disloqué une société dont il se fait urgent, et comme désespéré, de retisser l'étoffe. Ce dont il va s'agir, selon l'esprit du temps, c'est de souder entre eux tous les individus, a dessein de cristalliser une viabilité sociale, déja trop attendue. Autant dire que l'enjeu politique décisif est alors censé résider a l'interstice des relations individuelles, dont c'est avant tout la qualité propre, et d'abord la solidité, qui désormais conditionnera l'existence meme d'une société digne de ce nom. Or, cet espace interindividuel, de quoi est-il le lieu d'action par excellence ? Du droit privé, lequel se trouve ipso facto investi d'une mission de plain-pied politique (2). La bonne santé des relations de débiteur a créancier est dans un tel contexte un souci primordial ; mais plus encore, la qualité des relations dans la famille, de par leur caractere diversement vital pour le tissu social. Et, sous un (•) Ce texte développe une communication présentée au colloque Paternity/Fatherhood, organisé a Londres, en mai 1995, par le Roehampton Institute et l'Institut français du Royaume-Uni. Les Actes du Colloque le publient en anglais (éd. Mac Millan). (1) C'est en 1807 qu'il fut dénommé « Code Napoléon ». (2) Cf. notre élude « Aux sources thermidoriennes du Code civil. Contribution a une histoire politique du droit privé », dans Droits. Revue française de Théorie juridique, vol. 6, 1987, pp. 107-116. Annales Historiques de la Révolution Française — 1996 ~ N° 3