Histoire Générale de la Presse Francaise III. [antikvár]

La loi du 29 juillet 1881 / — PRÉPARATION ET VOTE DE LA LOI Le probleme de la refonte générale de la législation de la presse a été clairement posé des 1876, a la suite du dépôt par Alfred Naquet d'une proposition de loi tendant a l'abrogation de « toutes les lois, tous les décrets, tous les reglements qui restreignent la liberté de la presse ». La Chambre des Députés ne prit pas cette proposition en considération. Mais a la demande d'Eugene Lisbonne elle se prononça en faveur d'une révision d'ensemble des différents textes concernant la presse en vue de leur donner un caractere plus libéral et d'en assurer la codification. Elle nomma une commission de 22 membres qui avait déposé plusieurs rapports lorsque survint la dissolution. Le 5 novembre 1878 Naquet présenta une nouvelle proposition. Elle tendait a l'abrogation non plus de tous les textes antérieurs, mais seulement de certaines dispositions législatives restrictives de la liberté (J.O. du 26 novembre, n® 874). Sur rapport d'Eugene Lisbonne du 11 février 1879 {J.O. des 12 et 15 février, n^ 1125) cette nouvelle proposition fut prise en considération {J. 0. du 12 février). D'autres propositions de réforme ayant été présentées^, la Chambre des Députés nomma une nouvelle commission de 22 membres chargée d'examiner les diverses propositions y compris celle de Naquet et de « préparer une loi complete en la matiere ». A la suite des travaux de cette commission, Lisbonne présenta un rapport général le 5 juillet 1880 {J.O. du 18 juillet, nO 2865, et annexe J.O. du 27 novembre, n® 2865 bis). I. Proposition d'Eschasseriaux du 15 décembre 1877 {J.O., 5 janvier 1878); Proposition de Seignobos et Boissy d'Anglas du 15 décembre 1877 {J.O., 31 décembre); Proposition de Cuneo d'Omano du 20 mai 1879 {J.O., 28 juin 1879).