Histoire Socialiste de la Révolution Francaise I. [antikvár]

Chapitre IV.LOIS D'ORGANISATION1.Voir p. DUCLOS : La Notion de Constitution dans l'ouvre de VAssemblée constituante. de 1789 (1932). Dans l'esprit des Français et des Constituants, constitution ne signifie pas autre chose que la maniere d'etre traditionnelle de l'État, telle que ce que l'on croyait etre l'histoire la présentait a l'esprit. Quand les cahiers demandent une constitution, ils n'entendent pas qu'eu en fasse une, mais qu'on restitue cette constitution historique dans sa pureté primitive altérée par l'absolutisme. La constitution n'a pas a créer les pouvoirs, mais a les organiser ; elle ne peut intervenir que comme un contrat entre les deux pouvoirs de fait, le roi et la nation.2.Le 22 septembre 1789, l'Assembléeconstituante décréta que le gouverne" ment français est monarchique . Le 11 septembre, elle s'était prononcée pour le veto suspensif. Elle discuta de la liste civile le 2 janvier 1790 ; le chiffre de 25 millions fut fixé le 9 juin 1790 (Moniteur, IV, 588).3.MiEABEAxr : Discours et réplique dans les séances des 20 et 22 mai 1790 sur cette question : A qui h, nation doit-elle déléguer le droit de paix et de guerre ? (B. N., 8° Le 666, imp. in-S, 44 p.). Cf. mont-Nous savons déja que dans l'organisation du pouvoir, la Constituante avait fait oeuvre d'équilibre et de conciliation. Elle avait proclamé que la loi ne pouvait etre que l'expression de la volonté nationale représentée par une Chambre, mais elle avait maintenu la royauté historique Elle avait accordé au roi le droit de veto pendant deux législatures ; elle lui avait remis le choix souverain des ministres et elle allait le doter d'une liste civile de 25 millions, puissant moyen de corruption et de gouvernement occulteAussi, quand en mai 1790 s'éleva le grand débat sur le droit de guerre, la discussion au fond fut assez vaine. Mirabeau, luttant pour la prérogative royale, brava la colere du peuple un moment soulevé, et Barnave, qui voulait réserver a l'Assemblée l'initiative de la guerre, recueillit de longs applaudissements Mais c'était une querelle