L'Assemblée Nationale Hongroise [antikvár]

MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT BOURGEOIS 1848-1918A pres l'époque de la diete, les articles IV et V de l'année 1848 IJLjettent les bases du parlementarisme, créent une assemblée nationale représentative et en assurent le fonctionnement. L'article IV prévoit les sessions annuelles de l'assemblée a Pest et la promulgation continue, une par une, des lois par le souverain. L'article V prévoit des élections représentatives, supprime le droit des départements de déléguer des députés, ceux-ci sont désormais élus dans des circonscriptions électorales. La loi fixe les circonscriptions électorales en fonction du nombre de la population, de l'étendue du territoire et d'aspects économiques. Les élections législatives de 1848 et de 1865, ainsi que les 13 élections de l'époque du dualisme ont lieu au scrutin uninominal a main levée. Le droit de vote, qui n'évolue guere pendant cette époque (il est légerement modifié en 1874) est lié a des cens patrimonial, culturel et de résidence, il n'est pas accordé aux femmes jusqu'en 1918.Il appartient au souverain de convoquer et de dissoudre l'assemblée, d'en clőturer les sessions, il use de ce droit sur proposition du gouvernement (du premier ministre).L'Assemblée nationale siege de maniere permanente (en pratique, sans interruptions autres que les vacances d'été et d'hiver), et le souverain ne peut plus limiter la convocation du pouvoir législatif du pays aux seuls moments ou il en a besoin. Entre 1867 et 1887, la durée de la législature est d'abord de trois ans puis, a partir de 1887, de cinq ans. La durée effective des législatures est cependant en général moins longue, celle par exemple de 1905 a 1906 dissoute autoritairement par le roi, mais la législature de 1910 a 1915 est prolongée a cause de la premiere guerre mondiale et dure jusqu'en novembre