Revue de Droit Hongrois 1961/1. [antikvár]

LA PARTIE SPÉCIALE DU PROJET DU CODE PÉNAL DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE Dans notre dernier numéro (Nos 2—3 de i960), nous avons publié un compte rendu sur les travaux préparatoires du projet du Code pénal et sur les plus importantes solutions théoriques offertes par la partie générale du Code ainsi que sur la structure de la partie spéciale de ce dernier. Le cadre restreint d'un article ne nous a pas permis de passer en revue toutes les questions importantes qui se posaient au cours de la rédaction de la partie générale ni d'entrer dans les détails de la partie spéciale du Code. Dans le présent article, nous nous pro- posons d'examiner quelques dispositions de la partie spéciale. Ne pouvant cepen- dant donner une vue de tous les chapitres de cette derniere et analyser toutes les dispositions contenant la définition des différents délits et les sanctions prévues pour ces derniers, nous nous contenterons de choisir deux chapitres parmi les neuf de la partie spéciale du Projet et de montrer comment, dans ces chapitres, s'affirment les principes fondamentaux dont nous avons parlé dans l'article précédent. Le premier titre du chapitre VI sur les délits contre la personne, notamment le titre consacré aux attentats a la vie, a l'intégrité physique et a la santé, ainsi que le chapitre VII sur les délits contre la famille, la jeunesse et les mours nous semblent se preter spécialement bien a ce but, étant donné que tous les États reconnaissent aux délits y définis un intéret primordial au point de vue de la poursuite de la criminalité et que, de ce fait, tous les codes pénaux contien- nent une réglementation détaillée des délits en question et des sanctions pénales applicables aux auteurs de ceux-ci. I Les conditions sociales et économiques de notre pays garantissent pleine- ment la réalisation des droits a la vie, a l'intégrité physique et a la santé, droits qui présentent pour la personne une importance toute particuliere. Il n'est donc que naturel que le Projet considere comme un de ses premiers devoirs d'assurer une protection efficace contre les délits en question. Le premier titre du chapitre VI est réparti comme suit: homicide (y compris le cas ou le délit est commis sous l'effet d'une violente émotion), participation au suicide d'autrui, manouvres abortives, coups et blessures, et enfin les délits menaçant la vie, l'intégrité physique ou la santé d'autrui (et parmi ceux-ci les actes pouvant provoquer un danger dans l'exercice de la profession, le manque- ment a preter assistance et l'abandon d'une personne). 1. Avant de passer en revue les problemes relatifs aux délits en question et d'examiner les solutions apportées a ces problemes par le Projet, nous devons